Le "Thésaurus W. Vocabulaires normalisés pour la description et l ’indexation des archives administratives locales contemporaines" a été étendu en 2009 aux périodes antérieures, devenant ainsi un Thésaurus pour la description et l’indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. C'est un outil réglementaire d'utilisation obligatoire pour tous les services d’archives territoriaux français (archives régionales, départementales, communales).
Service déconcentré du ministère du développement durable.
Les DIRM, services déconcentrés relevant du ministère chargé de la mer et du développement durable, sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes. Elles coordonnent les politiques publiques qui s'appliquent aux activités exercées en mer et mettent en œuvre soit par leurs propres services, soit par la coordination des autres services de l’État : la réglementation des pêches maritimes (professionnelle et de loisir) ; les mesures de sécurité et de sûreté des navires français et étrangers en escale dans les ports français ; le balisage et la signalisation maritime (services des phares et balises dit PB) ; le sauvetage en mer et la prévention de la pollution (services de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR) ; la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;les aides à la modernisation des entreprises de pêche maritime et de cultures marines.
Ainsi les DIRM délivrent les brevets des marins et exercent la tutelle sur les lycées professionnels maritimes.
Elles comprennent également les centres de sécurité des navires (CSN), les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et les services de santé des gens de mer (SSGM).
Circulaire n°5389 SG du 15 juin 2009
Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, et sous l’impulsion du Grenelle de la mer, les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées en février 2010.
Les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010 par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégration des services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
Chaque DIRM est rattachée organiquement au préfet de région de son ressort.
Chaque DIRM est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région de son ressort.
Chaque DIRM est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région maritime de son ressort.
La pêche française se caractérise par la diversité de ses flottilles, de ses captures (en eaux communautaires : sole, baudroie, langoustine, cabillaud, anchois, merlu ; autres régions du globe : lieu noir, thon, crevette, espadon, langouste) et de ses techniques (drague, casier, chalut, filet, ligne).
La pêche et les cultures marines intègrent, en mars 1993, le ministère de l'Agriculture alors que la mer dépend toujours du ministère de l’Équipement (actuel MEDDTL) même si les agents du secteur pêche sont encore gérés par la direction des affaires maritimes. C'est sous l'influence d’États européens qui ont depuis longtemps assimilé pêche et agriculture que ce regroupement ministériel est décidé.
Depuis les années 1980, la politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture s'inscrit dans le cadre européen de la politique commune des pêches qui se concrétise par la communautarisation des eaux et l'ouverture des marché pour les pêcheurs et les aquaculteurs. Au plan national, les orientations de la politique des pêches et de l'aquaculture trouvent leur expression dans les principes de la loi d'orientation n° 97-1051 du 18 novembre 1997 sur les pêches et les cultures marines. Ceux-ci visent à favoriser une gestion durable de la ressource, à accompagner la modernisation des entreprises, ainsi qu'à mieux valoriser la production. La loi d'orientation affirme parallèlement l'incessibilité des droits de pêche et en particulier les quotas. La répartition des quotas et la délivrance des autorisations de pêche sont opérées en fonction de trois critères : les antériorités de pêche des navires, les orientations du marché et les équilibres socio-économiques.
Au niveau local, la Commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine (COREPAM) succède en 2006 au Comité régional de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines (COREMODE). Elle concourt, dans chaque région littorale, à la mise en œuvre de la politique publique de la pêche et de l'aquaculture marine et à l'orientation des choix d'équipement dans ces secteurs (décret n°2006-665, art. 22).
Les aides en faveur de la pêche maritime relèvent, pour la part des financements européens, de cofinancements communautaires au titre de la politique de cohésion économique et sociale et de la politique agricole commune. Le Fonds européen pour la pêche (FEP) a succédé à l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) en 2008.